Crédit d’impôt et TVA à 5,5 %

Conditions d’obtention de MaPrimeRénov’ (ex-Crédit d’impôt pour le chauffage au bois)

Vous pouvez bénéficier de MaPrimeRénov’ qui remplace le crédit d’impôt, sous conditions de ressources, sur l’achat d’une cheminée ou d’un poêle à bois, dans les cas suivants :

• MaPrimeRénov’ est octroyée pour les inserts et foyers fermés, poêles à bois et appareils de chauffage bois, en tant qu’appareils de chauffage utilisant une énergie renouvelable (le bois).
• Pour en bénéficier, le poêle à bois, la cheminée à foyer fermé ou l’insert de cheminée doivent avoir :
  • un rendement supérieur ou égal à 87 % pour les appareils à granulés ou plaquettes, ou supérieur ou égal à 75 % pour les appareils à bûches ou autre biomasse ;
  • des émissions de monoxyde de carbone inférieures ou égales à 300 mg/Nm3 pour les appareils à granulés ou plaquettes, ou inférieures à 1 500 mg/Nm3 pour les appareils à bûches ou autre biomasse ;
  • des émissions de particules inférieures ou égales à 30 mg/Nm3 pour les appareils à granulés ou plaquettes, ou à 40 mg/Nm3 pour les appareils à bûches ou autre biomasse.
• Les équipements doivent être testés selon les référentiels des normes en vigueur :
  • pour les poêles : norme NF EN 13240 ou NF 14785 ou EN 15250 ;
  • pour les foyers fermés, inserts de cheminées intérieures : norme NF EN 13229 ;
  • pour les cuisinières utilisées comme mode de chauffage : norme NF EN 12815 ;
  • l’émission de particules doit être mesurée selon la méthode A1 de l’annexe A de la norme CEN/TS 15883.
• Un arrêté du 29 décembre 2022 précise les caractéristiques techniques et les modalités de réalisation des travaux et prestations dont les dépenses sont éligibles à la prime.
• Elle n’est pas octroyée aux cheminées à foyer ouvert : avec un rendement avoisinant les 10 %, elles sont assimilées à des objets décoratifs et non des appareils de chauffage.
• MaPrimeRénov’ n’est attribuée que si vous passez par des professionnels certifiés RGE (reconnu garant de l’environnement) ou, depuis 2021 et à titre expérimental du 1er janvier 2021 au 31 décembre 2023, par des artisans « non-RGE » s’ils obtiennent au cas par cas (chantier par chantier) une « qualification-chantier » (arrêté du 24 décembre 2020).
• La présentation d’une facture établie par un professionnel attestant de la fourniture et de l’installation du poêle ou de l’insert est obligatoire.
• Seules les habitations construites depuis au moins 15 ans peuvent en bénéficier (à titre exceptionnel, la prime peut être attribuée pour le remplacement d’une chaudière au fioul avec dépose de cuve pour un logement de plus de 2 ans).
• Depuis le 1er septembre 2023, le recours à Mon Accompagnateur Rénov’ est obligatoire afin de bénéficier de MaPrimeRénov’ pour les forfaits de 2 travaux ou plus avec plus de 10 000 € d’aide.

MaPrimeRénov’ s’adresse aux :

• propriétaires occupants ;
• syndicats de copropriétaires (MaPrimeRenov’ Copropriétés) ;
• propriétaires bailleurs ;
• usufruitiers ;
• titulaires d’un droit d’usage et d’occupation ;
• preneurs d’un bail emphytéotique ou d’un bail à construction ;
• propriétaires en indivision (l’ensemble des propriétaires indivisaires doivent avoir signé une attestation sur l’honneur désignant le demandeur pour porter les travaux au nom de l’indivision).

Montant forfaitaire pour votre poêle

Le montant de MaPrimeRénov’ est défini pour chaque profil de ménage en fonction des travaux effectués. Son montant est fixé par un arrêté du 29 décembre 2022 modifiant l’arrêté du 14 janvier 2020.

Voici, ci-dessous, le montant de la prime pour les équipements de chauffage au bois (les ménages aux ressources supérieures ne peuvent pas bénéficier de la prime pour ce type de travaux) :

Plafond de dépenses éligibles

MaPrimeRénov’ est accordée dans la limite d’un plafond de dépenses éligibles :

• poêle à bûches et cuisinière à bûches : 4 000 € ;
• poêle à granulés et cuisinière à granulés : 5 000 € ;
• chaudière bois à alimentation manuelle (bûches) : 16 000 € ;
• chaudière bois à alimentation automatique (granulés, plaquettes) : 18 000 € ;
• foyer fermé, insert à bûches ou granulés : 4 000 €.

> Insert de cheminée : les aides financières disponibles

TVA à 5,5 %

Vous pourrez bénéficier d’un taux de TVA de 5,5 % au lieu de 20 % pour les travaux de rénovation énergétique, c’est-à-dire ceux permettant d’augmenter la performance énergétique. Ce taux s’applique à la fois sur le matériel et la main-d’œuvre.

Conditions :

• propriétaire, locataire, occupant à titre gratuit, bailleur ou syndicat de propriétaires ;
• habitation principale ou secondaire ;
• habitation achevée depuis plus de 2 ans avant le début des travaux.

En tant que client, vous devez fournir une attestation au professionnel attestant le respect des conditions d’application.

Travaux concernés :

• isolation thermique ;
• amélioration du système de chauffage ;
• installation d’un système de production électrique par énergies renouvelables ;
• travaux effectués par un professionnel du bâtiment ;
• travaux et équipements facturés par l’entreprise.

Éco-prêt : jusqu’à 50 000 € à taux zéro !

L’éco-prêt à taux zéro est un prêt destiné à financer des travaux améliorant la consommation d’énergie dans les logements. L’éco-prêt met ainsi en œuvre deux principales mesures :

• éco-prêt à taux zéro : visant à financer la rénovation thermique des logements privés ;
• éco-prêt logement social : visant à financer l’amélioration de la performance énergétique des logements sociaux.

Réunissant les professionnels du bâtiment et de l’immobilier, les organismes HLM et la caisse des dépôts dans un même but (une croissance verte), l’éco-prêt poursuit trois objectifs :

• la réduction de la consommation d’énergie (et par conséquent de votre facture d’électricité, de gaz, etc.) ;
• la diminution des émissions de gaz à effets de serre (principalement le CO2, dioxyde de carbone, représentant 74 % du total), cause du réchauffement climatique ;
• la création de milliers d’emplois (principalement dans le bâtiment et les énergies renouvelables).

Éco-prêt à taux zéro

L’éco-prêt à taux zéro s’applique aux rénovations thermiques de logements privés :

• Travaux d’isolation thermique :
  • des toitures ;
  • des murs, des portes et des parois vitrées donnant sur l’extérieur.
• Travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude :
  • économiques et performants ;
  • utilisant une source d’énergie renouvelable.
• Travaux permettant à des logements dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948 d’atteindre un seuil de performance énergétique :
  • de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an ;
  • de 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an.
• Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.

Pour en bénéficier, il faut :

• être propriétaire de sa résidence principale ;
• contacter les banques partenaires de l’État (signature d’une convention).

L’éco-prêt à taux zéro peut atteindre 50 000 €. Il est cumulable avec MaPrimeRénov’ et le prêt avance rénovation ou prêt avance mutation (article L. 315-2 du Code de la consommation).

Éco-prêt logement social

L’éco-prêt logement social s’applique lors de travaux améliorant de la performance énergétique des logements sociaux. Les types de travaux concernés sont les mêmes que pour l’éco-prêt à taux zéro :

• Travaux d’isolation thermique :
  • des toitures ;
  • des murs et des parois vitrées donnant sur l’extérieur.
• Travaux d’installation ou de remplacement de systèmes de chauffage ou de production d’eau chaude :
  • économiques et performants ;
  • utilisant une source d’énergie renouvelable.
• Travaux permettant à des logements dont la date d’achèvement est postérieure au 1er janvier 1948 d’atteindre un seuil de performance énergétique :
  • de 150 kWh/m²/an si la consommation d’énergie du logement avant les travaux est supérieure ou égale à 180 kWh/m²/an ;
  • de 80 kWh/m²/an si la consommation est inférieure à 180 kWh/m²/an.
• Travaux de réhabilitation de systèmes d’assainissement non collectif.

Pour en bénéficier, il faut :

• habiter un logement social « énergivore » ;
• contacter la mairie d’une commune possédant des logements sociaux, une société d’économie mixte ou un organisme d’habitation à loyer modéré.

Le montant d’un éco-prêt logement social est de 9 000 € à 22 000 €.

MaPrimeRénov', TVA à 5,5 % et éco-prêt : un vrai plus

Alors n’hésitez plus pour une difficulté financière, achetez et faites installer par un professionnel :

• Une chaudière écologique. Comment ? En remplaçant votre chaudière fioul par une chaudière à granulés.
• Un système de chauffage écologique. Comment ? En associant des panneaux solaires et un système chauffe-eau.
• Un poêle ou une cheminée écologique. Comment ? En achetant un poêle à granulés ou post combustion ou encore une cheminée bio éthanol.
• Un radiateur écologique. Comment ? En achetant un radiateur à inertie.
• Une pompe à chaleur écologique. Comment ? En associant une pompe à chaleur air-air avec chauffage au sol.
• Des panneaux solaires écologiques. Comment ? En profitant de panneaux solaires si vous habitez une zone ensoleillée.